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Dernière mise à jour : 18 juillet 2025: 18 juillet 2025
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Protection de la vie privée
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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- Modifications
Résiliation
- Violation des conditions d'utilisation
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Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les lois canadiennes.
Règles d'arbitrage de l'Association canadienne d'arbitrage commercial
Plateforme européenne ODR
Pour les résidents UE, plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Notre email pour ODR : info@sorokaelex.com
- Acceptation
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada.
- Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
- Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous.
- Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis.
Les modifications seront notifiées par email ou sur le site.
- Contact
Contactez-nous pour toute question sur ces conditions.
Société: Sorokaelex Investment Management Inc.
Email: info@sorokaelex.com
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